Observations (5)
02/08/2018
Numéro de gestion : 2002A00307
Suite au jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 02/08/2018 prononçant la clôture pour extinction du passif, il faut supprimer les anciennes mentions de la procédure collective.
Numéro de gestion : 2002A00307
Cessation d'activité en date du 27/04/2007
27/04/2007
Numéro de gestion : 2002A00307
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/04/2007 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22-02-2007, date de l'assignation. Juge Commissaire : M MIGNOT Michel Liquidateur : ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
26/01/2012
Numéro de gestion : 2002A00307
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Madame Nelly ISSARTEL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Michel MIGNOT
24/12/2014
Numéro de gestion : 2002A00307
Par ordonnance en date du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
