Observations (3)
28/06/2000
Numéro de gestion : 1981D40062
DISSOLUTION AVEC TRANSMISSION DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE (APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL) A COMPTER DU 24.06.00
Numéro de gestion : 1981D40062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 543 736.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 387 790.05 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
