Observations (6)
Numéro de gestion : 1989A80110
GERANCE SUIVANT ACTE DE MAITRE SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DES 23/03 ET 13/04/1989. ------------------------------------------------------------------------
30/05/1989
Numéro de gestion : 1989A80110
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 26/03/89
21/09/1992
Numéro de gestion : 1989A80110
A COMPTER DU 01/08/1992 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PLATS PREPARES A EMPORTER.
22/03/1993
Numéro de gestion : 1989A80110
A COMPTER DU 15/01/1993, MR CARMELLI JEAN-PAUL, LOCATAIRE-GERANT DU FONDS, DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE (S.D.E.A.). -ACTE DE MAITRE SAGE-CAPRARO, NOTAIRE A LE CHEYLARD (07), DU 29/12/1992 ET 15/01/1993- PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30/01/1993
08/06/1999
Numéro de gestion : 1989A80110
MIS EN INDIVISION DU FONDS PAR SUITE DE DECES DE MR CARMELLI JEAN-PAUL LE 13/04/99 ; NON EXPLOITATION DU FONDS A COMPTER DU 14/04/99 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C. (EN ATTENTE DE VENTE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
