Observations (4)
02/07/2009
Numéro de gestion : 2005A00460
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152494, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-BAPTISTE ANTONINI,, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2009
01/10/2009
Numéro de gestion : 2005A00460
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME PP DE MORO GIAFFERI - IMM. U BOSCU D'ORU - BAT.B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 29/09/2009
17/04/2015
Numéro de gestion : 2005A00460
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 30/06/2009 ) Date d'effet : 14/04/2015
Numéro de gestion : 2005A00460
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
