Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50132
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981A50132
Observations concernant l'établissement situé la Batie 42330 Chamboeuf : Observation depuis le 27/06/1981 : --- FONDS RECU EN DONATION - MONTANT EVALUE A 80.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ME MENARD, NOTAIRE A SAINT GALMIER *** Ancien(s) propriétaire(s) : BOUTEILLE MARIUS - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 06/06/1981 *** Précédent Exploitant : BOUTEILLE MARIUS - RCS : A
