01/07/2008
Numéro de gestion : 2002B40004
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2008 : Partant : MALTAGLIATI Vincent Serge, GÉRANT(E) M.MALTAGLIATI Marc Jean, reste seul gérant de la société PV DEPOT LE 01/07/2008 N° 720 LA PROVENCE DU 06/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2010
Numéro de gestion : 2002B40004
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2010
24/09/2012
Numéro de gestion : 2002B40004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 20/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SARL MALTAGLIATI PERE ET FILS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/09/2012
26/11/2012
Numéro de gestion : 2002B40004
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 23/11/2012
25/01/2013
Numéro de gestion : 2002B40004
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS Date d'effet : 25/01/2013
08/02/2013
Numéro de gestion : 2002B40004
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 08/02/2013
12/04/2013
Numéro de gestion : 2002B40004
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/04/2013
21/05/2013
Numéro de gestion : 2002B40004
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A MAINTENU Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Christian TALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 17/05/2013
Numéro de gestion : 2002B40004
SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MAUSSANE A ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES LE 09/01/2002 No 25 (LA LIBERTE DU 01/12/2001)
