Observations (2)
16/08/2001
Numéro de gestion : 2001A50170
Historique des observations depuis le 16/08/2001 : --- NøSIRET : 322 058 959 00030 APE : 672Z
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
