Observations (10)
03/06/1986
Numéro de gestion : 1981A30103
Radiation du RCS le 03/06/86 a compter du 01/04/86 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL FE VENTE DU FONDS A FALCO CORINNE
18/02/1992
Numéro de gestion : 1981A30103
UN JUGEMENT DU TC DE MENTON DU 06/02/92 REMPLACE LE JUGE COMMISSAIRE DE CETTE AFFAIRE PAR M. DEMAI
03/12/1992
Numéro de gestion : 1981A30103
SUIVANT DECISION DE CE TRIBUNAL DU 03/12/92 MR GAVEN A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR DEMAI.
04/06/1993
Numéro de gestion : 1981A30103
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 3/06/93 NOMME ME TADDEI DEMEURANT A NICE 17 RUE A.MORTIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AUX LIEU ET PLACE DE ME EZAVIN
16/07/2001
Numéro de gestion : 1981A30103
- UNE DECISION DU TCM DU 12/07/01 DESIGNE M.COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JC PRECEDENT
02/12/2003
Numéro de gestion : 1981A30103
PAR JUGEMENT DU 27/11/03 LE TC MENTON A REMPLACE ME JEAN MARIE TADDEI PAR LA SCP TADDEI-FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME TADDEI. CE EMPLACEMENT A EFFET AU 02/01/03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A30103
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
24/07/2017
Numéro de gestion : 1981A30103
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/05/2018
Numéro de gestion : 1981A30103
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1981A30103
1) RADIATION EST EFFECTUEE LE 10/06/86 A COMPTER DU 01/04/86 SUITE A VENTE DU FONDS A FALCO CORINNE 2) UN JUGEMENT DU TC DE MENTON DU 26/03/87 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI -CIAIRE EN FIXANT PROVISOIREMEN T LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/ 04/86; LE JUGE COMMISSAIRE EST M. CASTELLANA ET LE REPRESENTANT DES CREAN -CIERS ME EZAVIN EXERCANT A NICE 11 RUE PAUL DEROULEDE 3) UN JUGEMENT DU TC DE MENTON DU 30/07/87 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI -CIAIRE EN MAINTENANT JUGE COMMISSAIRE M. CASTELLANA ET EN NOMMANT ME EZAVIN SUSNOMME COMME LIQUIDATEUR
