31/01/2000
Numéro de gestion : 1981A00207
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR BENITO JEAN-MICHEL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH LE 17.01.2000 Date d'effet : 17/01/2000
31/01/2000
Numéro de gestion : 1981A00207
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 21.01.2000 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : MR BENITO JEAN MICHEL JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MME REGINE DUMAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 17.01.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS Date d'effet : 21/01/2000
08/06/2000
Numéro de gestion : 1981A00207
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 19 MAI 2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL BENITO, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ( 08/09/2000 ), A COMPTER DU 19 MAI 2000. Date d'effet : 19/05/2000
26/09/2000
Numéro de gestion : 1981A00207
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 08.09.2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR BENITO JEAN-MICHEL POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS (01.12) Date d'effet : 08/09/2000
18/12/2000
Numéro de gestion : 1981A00207
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 01.12.2000 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (09.02.2001) Date d'effet : 01/12/2000
19/02/2001
Numéro de gestion : 1981A00207
Adoption d'un plan de redressement MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 09.02.2001 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATIOIN DE MR BENITO JEAN MICHEL ET DESIGNANT COMMER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX ME JEAN CLAUDE COUMET ETANT MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 09/02/2001
27/07/2001
Numéro de gestion : 1981A00207
ETABLISSEMENT DE PAVIE (32550) RUE DU SANG DONNE EN LOCATION GERANCE* A LA SARL LE PECHE MIGNON Date d'effet : 01/04/2001
10/01/2002
Numéro de gestion : 1981A00207
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.12.2001 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS -- EN REMPLACEMENT DE ME J.C. COUMET DECEDE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/12/2001
11/01/2002
Numéro de gestion : 1981A00207
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 07/12/2001
31/12/2003
Numéro de gestion : 1981A00207
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 05.12.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION A L'ENCONTRE DE : BENITO JEAN MICHEL ET FRANC OISE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MICHEL GLARIA LIQUIDATEUR DESIGNE : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 17.01.2000 Date d'effet : 05/12/2003
Numéro de gestion : 1981A00207
EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE CONTRE BENITO JEAN-MICHEL A SON EPOUSE BENITO FRANCIOISE NEE HABARROT - LES DEUX PROCEDURES SE POURSUIVENT EN MASSE COMMUNE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16/06/2000 ***************************************************************************
11/03/2020
Numéro de gestion : 1981A00207
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BENITO JEAN-MICHEL ET FRANCOISE (Procédure ouverte le 21/01/2000 ) Date d'effet : 06/03/2020
11/03/2020
Numéro de gestion : 1981A00207
Radiation du RCS le 11/03/2020 avec effet au 06/03/2020
