Observations (3)
24/07/1981
Numéro de gestion : 1981D50069
Historique des observations depuis le 24/07/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 676 le 24/07/1981 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 05/06/1981
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981D50069
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 210 000.00 FRF nouveau montant : 184 463.31 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
