Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40205
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2016
Numéro de gestion : 2006A40205
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 27/09/2016, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 de MR LE MONNIER JEAN LOU et a désigné : Liquidateur: Maitre Paul-Henri SORET - 11, rue du Palais - 29000 QUIMPER date de cessation des paiements: 01/07/2016.
11/04/2017
Numéro de gestion : 2006A40205
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/04/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
Numéro de gestion : 2006A40205
N SIRET / 322 123 373 00027 - CODE APE/ 526D
11/04/2017
Numéro de gestion : 2006A40205
Radiation du RCS le 11/04/2017 avec effet au 04/04/2017
