Observations (6)
Numéro de gestion : 2005D80530
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 245 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 350.01 EUR
21/12/1988
Numéro de gestion : 2005D80530
NOMINATION DE MME TRAMUT NEE PERNET MONIQUE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR TRAMUT JEAN SUIVANT AGE DU 26 OCTOBRE 1988 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE DU 26 NOVEMBRE 1988 date d'effet : 01/11/1988
30/06/1992
Numéro de gestion : 2005D80530
DEPART DE MME TRAMUT NEE PERNET MONIQUE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 25 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 08 AVRIL 1992 date d'effet : 30/04/1992
16/02/1994
Numéro de gestion : 2005D80530
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FONTAINE AU LOUP NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRAMUT SUIVANT AGE DU 30 DECEMBRE 1993 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 12 FEVRIER 1994 date d'effet : 01/01/1994
02/05/2007
Numéro de gestion : 2005D80530
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/03/2007 LIQUIDATEUR : TRAMUT JEAN-NOEL BERNARD LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A 39600 VILLERS FARLAY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 27.04.2007 date d'effet : 31/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80530
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
