Observations (6)
29/04/1983
Numéro de gestion : 2000B80130
A COMPTER DU 20/12/1982, CAPITAL PORTE A : 50.000 FRS.
10/04/1991
Numéro de gestion : 2000B80130
PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29/12/1988 CONSTATANT LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A CONCURRENCE DE LA MOITIE DU CAPITAL. PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09/12/1988 CONSTATANT LA RECONSTITUTION DES PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09/12/1989 DECIDANT LA CONTINUATION DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI 66-537 DU 24/07/1966. L'INFORMATEUR DU 15 FEVRIER 1991.
19/08/1992
Numéro de gestion : 2000B80130
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A CONCURRENCE DE LA MOITIE DU CAPITAL. (PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21 DECEMBRE 1991).
18/10/1996
Numéro de gestion : 2000B80130
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29 JUIN 1996, IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL; ET PAR CONSEQUENT DECIDE DE PORTER DU 30 JUIN AU 31 OCTOBRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80130
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
