Observations (9)
14/02/2006
Numéro de gestion : 1991A00026
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 10.02.2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE BARTHE CLAUDE ET DESIGNANT -- JUGE COMMISSAIRE : MR PAUL LOGEAIS --MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY 20 PLACE JEAN BAPTISTE DURAND 47031 AGEN CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 06.02.2006 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS Date d'effet : 10/02/2006
22/06/2006
Numéro de gestion : 1991A00026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02.06.2006 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 06.10.2006
11/10/2006
Numéro de gestion : 1991A00026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH EN DATE DU 06.10.2006 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE Mr BARTHE Claude POUR UNE DUREE TROIS MOIS
22/01/2007
Numéro de gestion : 1991A00026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 12.01.2007 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE Mr BARTHE Claude pour 1 MOIS
07/02/2007
Numéro de gestion : 1991A00026
JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE : BARTHE Claude et désignant comme COMMISSISSAIRE A L'EXECUTIION DU PLAN : ME Marc LERAY 20 place J B Durand 47031 AGEN Cédex ETANT MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
20/01/2009
Numéro de gestion : 1991A00026
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 09/01/2009 : RESOLUTION du plan de redressement par voie de continuation et LIQUIDATION JUDICIAIRE : - Juge commissaire : M.Paul LOGEAUS. - Liquidateur : Me Marc LERAY - 20, place J.B. Durand - 47031 - AGEN Cedex - à compter du 09/01/2009.
22/09/2016
Numéro de gestion : 1991A00026
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 22/09/2016, le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Gérard PIQUES comme nouveau juge commissaire dans la procédure de BARTHE CLAUDE DANIEL Date d'effet : 22/09/2016
12/01/2017
Numéro de gestion : 1991A00026
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/01/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BARTHE CLAUDE DANIEL (Procédure ouverte le 10/02/2006 ) Date d'effet : 06/01/2017
14/11/2018
Numéro de gestion : 1991A00026
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 09/11/2018 ordonnant la reprise de la liquidation judiciaire de BARTHE Claude Liquidateur : Me LERAY - 55 rue de Lorraine - 32000 AUCH
