Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A80153
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
13/04/1992
Numéro de gestion : 1981A80153
ETS SECONDAIRE SITUE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TC D'ANNONAY : - 3 AVENUE DE LA GARE 07160 LE CHEYLARD - RESTAURANT PIZZERIA PLATS PREPARES A EMPORTER - A COMPTER DU 17/03/1992 - FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUSE, MME COSTE NEE JORDAN MARIE-THERESE (89-A-157). -VOIR MODIFICATIVE DU 15/05/1995 : FIN D'EXPLOITATION DE CET ETS PAR SUITE DE MISE EN GERANCE-
15/05/1995
Numéro de gestion : 1981A80153
MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS -ETS SECONDAIRE- DE LE CHEYLARD 3 AVENUE DE LA GARE A MR BERTRAND CLAUDE (95-A-77), POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 15/04/1995 JUSQU'AU 14/04/1996, RENOUVELABLE ENSUITE PAR T.R. D'ANNEE EN ANNEE. -ACTE DE M SAGE-CAPRARO, NOTAIRE A LE CHEYLARD (07), DU 13/04/1995-
