Observations (2)
Numéro de gestion : 1985A40215
ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE : GARAGE CARROSSERIE REPA- RATION AUTOS POIDS LOURDS MACHINES AGRICOLES ACHAT ET VEN-TE D'ACCESSOIRES PNEUS PIECES VOITURES NEUVES ET D'OCCASION VENTE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES AUTOMOBILES. RADIATION DU 24/05/88. Cessation complete d'activite du 30 AVRIL 1988. Disparition du fonds. Modification du 9/04/90 : Suivant jugement du 6/04/90, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) et la conversion en liquidation judiciaire a l'encontre de DECKERT Robert, a fixe au 17/03/89 la date de cessation des paiements, a nomme Mr VENNER juge commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE, 5, route de Marzelay comme mandataire liquidateur. Modif. du 5/07/91 : Par jugement du 28 JUIN 1991, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40215
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
