Observations (7)
Numéro de gestion : 1981B00138
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1981 -No 534 BIS - L'IMPARTIAL du 04 juillet 1981
Numéro de gestion : 1981B00138
CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNE PAR TACITE RECONDUCTION La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
19/09/1984
Numéro de gestion : 1981B00138
DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 03/11/83
09/01/1986
Numéro de gestion : 1981B00138
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 8 JANVIER 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . ME N. GRANDJEAN 39 RUE CH. MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 08/01/86
03/02/1986
Numéro de gestion : 1981B00138
LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ME N GRANDJEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 03/02/86
17/01/1996
Numéro de gestion : 1981B00138
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/01/96 le Juge-commissaire M.Marc CHAMBOST a ete remplace par M.Antoine CALVANO a compter du 15/01/96
06/11/2009
Numéro de gestion : 1981B00138
Radiation en date du 01/01/1990 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 01/01/1990 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
