Observations (4)
28/06/2019
Numéro de gestion : 2000D80026
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 19/07/99
11/01/2007
Numéro de gestion : 2000D80026
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE : DOMAINE FRIBOURG MARCEL ET BERNARD NOUVELLE : SCE DOMAINE FRIBOURG HACQUARD MARTINEZ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : RUE DE L'ANCIENNE CURE - VILLERS-LA-FAYE 21700 NUITS SAINT GEORGES NOUVELLE ADRESSE : 4 ROUTE DES CHAUMES 21700 VILLERS LA FAYE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : FRIBOURG BERNARD JEAN MARIE CHARLES, GÉRANT(E) NOUVEAU : HACQUARD JEAN-LUC, CO-GÉRANT NOUVEAU : MARTINEZ PAZO AVELINO, CO-GÉRANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80026
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 207.92 EUR
