Observations (4)
04/02/1994
Numéro de gestion : 1981D20039
DEPART DE MME JAGUIN EPOUSE TREMEL ANNA GERANTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 150 000 A 75 000 F A COMPTER DU 31/08/93 DEPOT AU GREFFE DU 3 FEVRIER 1994 NÈ123
07/09/1995
Numéro de gestion : 1981D20039
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE DENOMINATION : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TREVENOU SIGLE : EARL PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI PASSE DE 15 A 45 ANS DEPOT AU GREFFE NUMERO 718 DU 07.09.1995 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 01.09.1995 A COMPTER DU 01.08.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D20039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D20039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
