Observations (7)
14/02/1985
Numéro de gestion : 1981A00184
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR BRUNA ANDRE - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 01/07/84
30/06/1989
Numéro de gestion : 1981A00184
ENSUITE DE L'ACHAT DE LA MOITIE INDIVISE DU FONDS DE COMMERCE CI DESSUS A MR BRUNA GILBERT (RCS TARASCON A 322 226 598), DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE EXPLOITANT DUDIT FONDS A COMPTER DU 18/05/89
22/07/2000
Numéro de gestion : 1981A00184
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A M. YVES FIORE ( IMPASSE FOUR ENCLOS - 13430 EYGUIERES) Date d'effet : 01/06/2000
27/08/1981
Numéro de gestion : 1981A00184
LE FONDS CI-DESSUS AYANT ETE DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR MADAME THIERS NEE FARISI MARIE FRANCOISE (RCS TARASCON 72 A 12), PRECE- DENT PROPRIETAIRE ET VENDEUR, A MONSIEUR MARCEL MILLOT (RCS TARASCON A 319 692 059) POUR UNE DUREE DE DEUX ANS CONSECUTIFS ET ENTIERS, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU 1er JUILLET 1980, LADITE LOCATION-GERANCE SE POURSUIVRA AVEC CE DERNIER A COMPTER DU 30/03/81
14/02/1985
Numéro de gestion : 1981A00184
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR MARCEL MILLOT REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 01/07/83
14/02/1985
Numéro de gestion : 1981A00184
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE POUR UNE DUREE FERME DE UN AN EN- TIER ET CONSECUTIF RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A MONSIEUR BRUNA ANDRE A COMPTER DU 01/07/83
10/06/2005
Numéro de gestion : 1981A00184
Changement de locataire gérant ancien locataire gérant : FIORE YVES (RCS TARASCON 324 687 037) nouveau locataire gérant : SARL BAR LE MISTRAL ( SIEGE SOCIAL : AVENUE GABRIEL PERI - 13430 EYGUIERES) Date d'effet : 01/06/2005
