Observations (4)
12/10/2018
Numéro de gestion : 2012A00091
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07/08/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 07/08/2018
07/04/2016
Numéro de gestion : 2012A00091
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154520, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 29/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2016
17/11/2016
Numéro de gestion : 2012A00091
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/10/2016
14/04/2017
Numéro de gestion : 2012A00091
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ZAGNOLI MARTINI Rose POUR UNE DUREE DE 9 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta 30972 Nîmes Cedex 9 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/04/2017
