Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1981B40044
07.09.1982 : MODIFICATION : ETS.PRINCIPAL SIS A HOULGATE, 1 AVENUE DU SPORTINGS - ACTIVITE : BAR, CREPERIE, RESTAURANT - FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE LA STE LA ROTONDE (78 B 16) ET CE A COMPTER DU 01.07.1981 - ENSEIGNE: MAXWELL'S - OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DEPAQUIT NOTAIRE A DO- ZULE - LE PAYS D'AUGE DU 19.06.1981 02.05.1983 : MODIFICATION : ETS PRINCIPAL "MAXWELL'S" - CESSATION COM- PLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 15.04.83 - VENTE DU FONDS A LA SARL FNEM- OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL DE PONT L'EVEQUE - PAYS D'AUGE DU 22.04.83 24.02.1984 : MODIFICATION : SUIVANT ACTE DU 30.11.83, CESSION DE 140 PARTS SOCIALES DE MR PATRICK CORDIER A MME BARBEY NEE LAMY JOHANNA,NEE LE 07.09.53 A COUTANCES, DEMEURANT A SECQUEVILLE EN BESSIN - DEPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 23.02.84 N[70 - LA RENAISSANCE DU BESSIN:16.12.83 03.07.1985 : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR EN DATE DU 10.08.1984 ET SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 17.05.1985, IL A ETE PRONONCE LA NULLITE DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE LE SIEUR CORDIER ET LA DAME BARBEY ET CE A COMPTER DU 10.08.1984 - DEPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 03.07.85 N[256 11.09.1987 MODIFICATION : ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A HOULGATE 1 AVENUE DU SPORTING, SUSPENSION DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 01.07.1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
