09/03/2004
Numéro de gestion : 1981B00084
EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 JUGEMENT Date d'effet : 17/02/2004
19/11/2001
Numéro de gestion : 1981B00084
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 800 000 F NOUVEAU CAPITAL : 120 000 EUROS SUIVANT AGE EN DATE DU 26/10/01, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 19/11/01 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 16/11/01 Date d'effet : 26/10/2001
25/06/2002
Numéro de gestion : 1981B00084
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 25/06/2002, ATELIER DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE - AMO A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 25/06/2002
28/06/2002
Numéro de gestion : 1981B00084
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE ATELIER DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE - AMO. A NOMME CLAUDE BOULIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME CHRISTIAN NODE-LANGLOIS PRESIDENT DE CHAMBRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME AUBERT JEAN YVES, 1 RUE DEWET, TOUR VISION 2000, 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME MAURICE PICARD , 22 RUE CORDIER, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 25/6/02 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 27/06/2002
20/12/2002
Numéro de gestion : 1981B00084
Divers procédures collectives EN DATE DU 19/12/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ATELIER DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE - AMO. POUR UNE DUREE DE 27/12/2002 AU 27/06/2003, A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 19/12/2002
28/04/2003
Numéro de gestion : 1981B00084
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 24/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIREDE ATELIER DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE - AMO A CONFIRME CLAUDE BOULIER, COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A NOMME GONZALEZ-CASASOLA ROBERT, PCA COMME ADMINISTRATEUR AD'HOC POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29 MAI 2003. Date d'effet : 24/04/2003
28/01/2004
Numéro de gestion : 1981B00084
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004 MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN NODE-LANGLOIS. A COMPTER DU 27/01/2004 Date d'effet : 27/01/2004
