Observations (3)
14/01/2009
Numéro de gestion : 2004A00175
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 23/12/2008 Adresse : LA VALLEE - BOURSAY 41270 BOURSAY Acte de Me LECOMPTE DAVID,Notaire à VENDOME15 rue geoffroy martel en date du 23/12/2008
13/03/2009
Numéro de gestion : 2004A00175
En date du 27/02/2009, le Tribunal de Commerce de BLOIS a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire contre VAILLANT MICHEL, et a désigné : Juge-Commissaire : P. DUCEAU, Juge-Commissaire Suppléant : J.P. GYSELINCK, Mandataire Judiciaire : MAITRE LAVALLART - 12, PL. JEAN JAURES - 41000 BLOIS Et a fixé au 27/02/2009 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de lactivité jusquau 31/03/2009
18/03/2009
Numéro de gestion : 2004A00175
Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 27/02/2009 Maintien de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire
