09/10/2008
Numéro de gestion : 1981A00232
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 07/10/2008 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/01/2008 JUGE COMMISSAIRE : Mme COLLEU-GETENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CROUZIER-MOULIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/11/2008
06/11/2008
Numéro de gestion : 1981A00232
EN DATE DU 04/11/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2009
22/01/2009
Numéro de gestion : 1981A00232
EN DATE DU 20/01/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2009
20/02/2009
Numéro de gestion : 1981A00232
EN DATE DU 17/02/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/05/2009
23/04/2009
Numéro de gestion : 1981A00232
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/10/2009 Date d'effet : 21/04/2009
08/10/2009
Numéro de gestion : 1981A00232
EN DATE DU 06/10/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2010
04/03/2010
Numéro de gestion : 1981A00232
EN DATE DU 02/03/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/05/2010
06/05/2010
Numéro de gestion : 1981A00232
ADOPTION D'UN PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 04/05/2010 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX -
09/12/2010
Numéro de gestion : 1981A00232
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 07/12/2010 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
10/11/2011
Numéro de gestion : 1981A00232
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 08/11/2011 SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/05/2011 LIQUIDATEUR : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
31/01/2012
Numéro de gestion : 1981A00232
Radiation du RCS le 31/01/2012 avec effet au 10/11/2011 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal
19/02/2018
Numéro de gestion : 1981A00232
Par ordonnance en date du 16/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
