Observations (3)
Numéro de gestion : 1981D80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 458 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 69 852.14 EUR
12/04/1995
Numéro de gestion : 1981D80012
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA GAEC NOMINATION DE M TOUYARD ANDRE ET DE M TOUYARD MICHEL ACTUELLEMENT CO-GERANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : CHEZ M TOUYARD MICHEL 39350 GENDREY SUIVANT AGE DU 19 DECEMBRE 1994 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 14 JANVIER 1995 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
