31/12/1984
Numéro de gestion : 1984B70006
NOUVELLE ADRESSE DE ME GALLEZ : 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE ELBEUF A COMPTER DU 31/12/84
09/12/1986
Numéro de gestion : 1984B70006
PAR JUGEMENT ME NIAUDOT FLORENCE A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE SYN- DIC EN REMPLACEMENT DE ME GALLEZ DECEDE A COMPTER DU 05/12/86
26/08/1988
Numéro de gestion : 1984B70006
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF MONSIEUR THOMMERET JACQUES A ETE REMPLACE PAR MONSIEUR VIGOR PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 19/02/88
08/11/1984
Numéro de gestion : 1984B70006
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT A COMPTER DU 08/11/84
12/11/1984
Numéro de gestion : 1984B70006
PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE LA SRTE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 08/11/84. MR THOMMERET EST NOMME JUGE COMMISSAIRE, ET ME GALLEZ, RUE DU 1ER MAI 76500 ELBEUF, SYNDIC A COMPTER DU 09/11/84
30/11/1984
Numéro de gestion : 1984B70006
PAR ORDONNANCE LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE ROUENNAISE DE TRAITEMENT DES EAUX A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 15/12/84 A COMPTER DU 01/11/84
15/12/1988
Numéro de gestion : 1984B70006
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA CONVER- SION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS CONFIRME MAITRE FLORENCE NIAUDOT 7 RUE DES MARTYRS 76500 ELBEUF, AUX FONCTIONS DE SYNDIC NOMME MONSIEUR VIGOR, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/12/88
26/01/1990
Numéro de gestion : 1984B70006
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE ROUENNAISE DE TRAITEMENT DES EAUX A COMPTER DU 29/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B70006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
