Observations (2)
26/01/1989
Numéro de gestion : 2000A00293
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE : A LA SARL. CHEZ BULOT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRIONNE, 3 COTE DE CALLOUET A COMPTER DU 1er JANVIER 1989.
Numéro de gestion : 2000A00293
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
