Observations (7)
Numéro de gestion : 1990A00184
DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juillet 1996 : Transfert du siège et Ets du 23 ch des Tours 69340 FRANCHEVILLE au 26 Chemin du Milon 69126 BRINDAS à compter du 11.7.96
21/09/2009
Numéro de gestion : 1990A00184
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. DUBOIS Patrice sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis à CHOMERAC sur la gare , a été reçu par Maître FARENC Cyrille , notaire de la Société BARATIN 11 Route de Lyon BP 4 69850 ST MARTIN LE HAUT le 09/01/2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
13/01/2015
Numéro de gestion : 1990A00184
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée : Juge commissaire : Monsieur DERDERIAN Daniel. Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 13/07/2013
12/02/2015
Numéro de gestion : 1990A00184
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/02/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/05/2015
Numéro de gestion : 1990A00184
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
28/07/2015
Numéro de gestion : 1990A00184
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/07/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/07/2015
Numéro de gestion : 1990A00184
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/07/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
