Observations (4)
Numéro de gestion : 1981B00174
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/12/2007
Numéro de gestion : 1981B00174
Inscription modificative A compter du 1er/10/2007, résiliation partielle de la location-gérance - conservation de l'activité de "Marchand de bestiaux vivants" en location-gérance. date d'effet : 01/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B00174
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/12/2012
Numéro de gestion : 1981B00174
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, selon le procès-verbal d'assemblée générale mixte en date du 20/01/2012.
