Observations (9)
25/10/2019
Numéro de gestion : 1998A00015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/10/2019
Numéro de gestion : 1998A00015
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/07/2016
Numéro de gestion : 1998A00015
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
06/12/2012
Numéro de gestion : 1998A00015
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Rémi GIRARDEAU sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 40 Rue des Ormois 39190 BONNAUD, a été reçue par Maître Pascal RAULT, notaire associé, demeurant 21 Bis rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER le 15 Novembre 2012 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
21/11/2014
Numéro de gestion : 1998A00015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/05/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 21/05/2015 .
29/05/2015
Numéro de gestion : 1998A00015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/11/2015
Numéro de gestion : 1998A00015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/02/2016
Numéro de gestion : 1998A00015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/02/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
21/10/2016
Numéro de gestion : 1998A00015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/10/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
