Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B01536
DM du 14/2/94 : Activité de transports de marchandises reçu en location-gérance de la STE RTD RHODANIENNE DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION RCS LYON B 313 609 133 à compter du 1/5/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Février 1996 Avenant au contrat de location gérance à la ste RTD du 25/06/93 prorogation de la location gerance jusqu'au 01/01/96 et renouvellement par tacite reconduction. DM du01/03/94 : Mise en location-gérance d'une branche de fonds de commerce comprenant l'activité d'entreposage, gestion des stocks à la sté SA STEF LOGISTIQUE SUD dont le siège est à FEYZIN 69320 ZI du Château de l'Isle rue Louise Michel à compter du 01/05/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Février 1996 Renouvellement de la mise en location-gérance des éléments du fonds de commerce consistant aux activités d'entreposage, gestion des stocks, préparation de commandes, plate-forme distributeur à la société SA STEF LOGISTIQUE SUD dont le siège social est à FEYZIN (69320) ZI du Château de l'Isle, rue Louise Michel à compter du 01/01/1996, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Juillet 1997 Achat d'un fonds de transports publics de marchandises précedemment exploité en location gérance sis ZI du Château de l'Isle Rue Louise Michel 69320 FEYZIN au prix de 40 000 F à compter du 01/01/1997 - Vendeur : SA RHODANIENNE DE TRANSPORT DE DISTRIBUTION 313 609 133 RCS LYON Publicité : LE PROGRES du 26/04/1997 - Lieu des oppositions : ZI du Château de l'Isle Rue Louise Michel 69320 FEYZIN
28/12/2005
Numéro de gestion : 1986B01536
Résiliation du contrat de location gérance à la société STEF LOGISTIQUE SUD à compter du 31/10/2005
26/03/2019
Numéro de gestion : 1986B01536
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transports publics de marchandises, commissionnaire de transport location de véhicules, stockage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
