Observations (8)
21/11/1995
Numéro de gestion : 1981B70038
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 21/11/1995 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
30/07/1981
Numéro de gestion : 1981B70038
Historique des observations depuis le 30/07/1981 : 11 MARS 1987 : DEPOT AU GREFFE DU PV DE L'AGE DU 10/10/1983 contenant chagement de dénomination (ancienne : Société d'exploitation des pépinières Monnier) et dépot du PV DE L'AGE DU 15/11/1983 con tenant transfert du siège social de 5 bis FG Notaire
30/07/1981
Numéro de gestion : 1981B70038
: JUGEMENT DU 15/1/1991: REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUDRAY, JUGE-COM MISSAIRE MR FANIELLE JUGEMENT DU 19/2/1991 : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1991, LE TRIBUNAL A ADOPTE LE PLAN D'APUREMETN DU PASSIF ET DESIGNE ME COUDRAY, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/03/1993
Numéro de gestion : 1981B70038
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.031993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A ADOPTE LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ET DESIGNE ME COUDRAY LIQUI- DATEUR ET MR FANIELLE JUGE COMMISSAIRE
20/04/1993
Numéro de gestion : 1981B70038
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 04 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE LA PERIODE D'OB- SERVATION DE QUATRE MOIS
22/09/1993
Numéro de gestion : 1981B70038
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 09 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY LIQUIDATEUR ET L'A AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT 3 MOIS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B70038
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B70038
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
