Observations (4)
23/09/1981
Numéro de gestion : 1981D50099
Historique des observations depuis le 23/09/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 448 le 23/09/1981 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 17/07/1981 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50.000 F
20/02/1991
Numéro de gestion : 1981D50099
: --- DEMISSION DE M. GAZEAU FRANCIS EN QUALITE DE COGERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 15 ANS A 50 ANS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - NOUVELLE DENOMINATION : EARL LA ROCHE AUX MOINES DATE D'EFFET :28/01/91 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : AGRI 79 DU 08.02.91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981D50099
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 405 000.00 FRF nouveau montant : 61 741.85 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50099
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
