Observations (7)
25/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00252
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA ROUTE D'EPRETOT SAINT AUBIN ROUTOT 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC AU MONT ACA LES TROIS PIERRES 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC - A COMPTER DU 01/03/91
25/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00252
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ANCIEN : ROUTE D'EPRETOT SAINT AUBIN ROUTOT 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC NOUVEAU : LE MONT ACA LES TROIS PIERRES 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC A COMPTER DU 01/03/91
19/06/1995
Numéro de gestion : 1981A00252
EN DATE DU : 16/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 30/06/1995 AU 30/12/1995 A COMPTER DU 16/06/95
05/02/1996
Numéro de gestion : 1981A00252
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR DEBUIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 19/01/96
05/02/1996
Numéro de gestion : 1981A00252
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR DEBUIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 19/01/96
11/03/1996
Numéro de gestion : 1981A00252
EN DATE DU : 08/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 30.12.1995 AU 30.06.1996 A COMPTER DU 08/03/96
Numéro de gestion : 1981A00252
SIRET : 322 383 928 00031 - CODE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)