13/01/1993
Numéro de gestion : 1981B40164
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR: PARTANT: BARA JEAN MARC-NOUVEAU: HOLUIGUE RENE A COMPTER DU 28/09/92
18/11/1991
Numéro de gestion : 1981B40164
ACHAT D'UN FONDS DE CONCEPTION REALISATION DE PRODUITS VERRIERS FABRICATION ET CONCEPTION DE TOUS PRODUITS PVC ALUMINIUM ET FER REALISATION D'ETUDES ET D'OPERATIONS DE CONCEPTION PLASTIQUE ALU MINIUM ET FER EXPLOITE A MONTIGNY EN GOHELLE ZONE ARTISANALE AU PRIX DE 40.000 FRS.VENDEUR : SARL SOFAFER 87 B 109 PUBLICITE : GAZETTE DES 5 ET 6 AOUT 1991 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA STE ACHETEUSE A COMPTER DU 01/07/91
14/02/1992
Numéro de gestion : 1981B40164
JUGEMENT DU 24.01.92 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MME WEPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MÈDUQUESNOY GALERIE DES TREILLES RUE DU POT D'ETAIN - BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.01.92 ADMINISTRATEUR AVEC MISSION ASSISTANCE : MÈMERCIER - RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA - BETHUNE A COMPTER DU 24/01/92
31/03/1992
Numéro de gestion : 1981B40164
JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1992 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21/02/92
30/04/1992
Numéro de gestion : 1981B40164
ORDONNANCE DU 06.04.92 : AUTORISONS MÈMERCIER AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A SOLLICITER DES CONCOURS BANCAIRES SAVOIR: BANQUE POPULAIRE DU NORD DAILLY A HAUTEUR DE..........200000F AUTORISONS LA CONSTITUTION D'UNE RETENUE DE GARANTIE SUR BORDE- REAUX DE 10% LIMITEE A 10% DE L'ENCOURS DE CREDIT AINSI ACCORDE AU PROFIT DES BANQUIERS SUS NOMMES. DISONS QUE LE CREDIT AINSI ACCORDE BENEFICIERA DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 06/04/92
31/08/1992
Numéro de gestion : 1981B40164
EN DATE DU 26.06.92 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A CPTER DU 24.06.92 A COMPTER DU 26/06/92
30/04/1993
Numéro de gestion : 1981B40164
JUGEMENT DU 22.01.93 : RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 06 MOIS A COMPTER DU 24.01.93
15/10/1993
Numéro de gestion : 1981B40164
EN DATE DU 29.07.93 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.10.93
31/12/1993
Numéro de gestion : 1981B40164
EN DATE DU 05.11.93 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT D'UNE NOUVELLE SARL IFA A CONSTITUER LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME DUQUESNOY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
06/06/1994
Numéro de gestion : 1981B40164
Cessation d'activité VENTE DU FONDS SIS A MONTIGNY EN GOHELLE, RUE NORMANDIE NIEMEN A LA SARL STE NOUVELLE I F A A COMPTER DU 08/11/93
28/03/1997
Numéro de gestion : 1981B40164
PAR JUGEMENT RENDU LE 21 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMECIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ISOLATIONS FERMETURES ARTESIENNES IFA A MONTIGNY EN GOHELLE ZA RUE NORMANDIE NIEMEN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40164
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B40164
O LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
