Observations (5)
27/09/2018
Numéro de gestion : 2000A80288
Radiation du RCS le 27/09/2018 avec effet au 15/09/2018
31/10/1994
Numéro de gestion : 2000A80288
SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS A GAMACHES, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A EU RUE PAUL BIGNON DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994
23/08/1999
Numéro de gestion : 2000A80288
SUITE AU PARTAGE APRES DIVORCE, LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CHAUSSURES MAROQUINERIE SIS A EU 31 RUE PAUL BIGNON A ETE ATTRIBUE A MR JEAN PIERRE QUENEUILLE ET EVALUE A 450.000 FRANCS JOUISSANCE DIVISE : 30 NOVEMBRE 1993 OPPOSITIONS : ETUDE MAITRE GARDE GRICOURT NOTAIRES ASSOCIES A GAMACHES Date d'effet : 30/06/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80288
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80288
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
