Observations (7)
01/12/1993
Numéro de gestion : 2000B50059
(Divers) CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : M PELLETIER NOUVEAU : M QUIGNON JUGEMENT DU TC DU 01/12/93
16/09/1992
Numéro de gestion : 2000B50059
(Divers) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE GENERALE JGT DU TC DE FALAISE DU 15/09/92 ADMINISTRATEUR: ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX 61 ARGENTAN MISSION ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LEMEE 44 RUE DU JEUDI 61 ALENCON JUGES : MM PELLETIER ET FOUCHER DATE DE CESSATION PAIEMENTS : 15/09/92
01/10/1992
Numéro de gestion : 2000B50059
(Divers) ORD DU JC DU 29/09/92 AUTORISANT LA STE ROBIOLLE A OBTENIR UN CONCOURS BANCAIRE DU CREDIT DU NORD DE CAEN, PL DE LA REPUBLIQUE EN LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500.000 F
15/12/1992
Numéro de gestion : 2000B50059
(Divers) JGT DU 15/12/92 DU TC DE FALAISE ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT DE M MARIE JEAN-PIERRE A VERSON AVEC EFFET AU 01/01/93 DUREE DU PLAN : 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LEMEE AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/92 JUGES COMMISSAIRES: MM PELLETIER ET FOUCHER
03/03/1993
Numéro de gestion : 2000B50059
(Divers) A COMPTER DU 01/01/93 CESSION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE PRECEDEMMENT CONSENTI PAR M ROBIOLLE JOSEPH A LA SARL ROBIOLLE, A LA SA SOCIETE SRCM DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST REMY 14
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50059
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 septembre 1981 -No 72 - PARIS NORMANDIE du 01 août 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
