Observations (3)
02/10/1998
Numéro de gestion : 1981D70014
A COMPTER DU 16/06/98, MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU : NOMINATION DE MR CHARLES (GERARD) EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT ET DE MR LAINE CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE, MONSIEUR THOUIN, ANCIENNEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIENT TRESORIER ET MESSIEURS BOSCHER BERNARD ET HESLOT BERNARD NE SONT PLUS MEMBRES DU CUMA DE TERCEY. (PV 16/06/98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D70014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D70014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
