Observations (5)
25/11/2002
Numéro de gestion : 2002A00196
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 25.11.02
02/12/2002
Numéro de gestion : 2002A00196
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE MARIE DOMINIQUE PETIT NEE BRUN JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE LIQUIDATEUR / MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 31 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 29/11/2002
23/12/2002
Numéro de gestion : 2002A00196
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 29/11/2002
10/03/2003
Numéro de gestion : 2002A00196
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLA CEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 07/03/2003
08/12/2003
Numéro de gestion : 2002A00196
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 05 DECEMBRE 2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME PETIT BRUN MARIE DOMINIQUE Date d'effet : 05/12/2003
