Observations (4)
06/09/1982
Numéro de gestion : 1981B40048
SUIVANT JUGEMENT DU 03.09.1982, LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUI- DATION DES BIENS DE LA STE. OUVERTURE : 03.09.1982. NOMME MR RANGUEN JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE SYNDIC 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR. PUBLICATION : PAYS D'AUGE DU 07.09.1982 A COMPTER DU 03/09/82
25/10/1985
Numéro de gestion : 1981B40048
SUIVANT PROCES VERBAL DU 23.10.1985 MONSEIUR LE JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE LOB SPORTS A CONSATE LA DISSOLUTION DE L'UNION DES CREANCIERS, AVEC REPARTITION D'UN DIVIDENDE DE 10.187 % PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 29.10.1985 A COMPTER DU 23/10/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1981B40048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
