Observations (2)
22/03/2004
Numéro de gestion : 2000A00956
Fonds donné en location-gérance SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 07 FEVRIER 2004 MR CHAPOT A DONNE SON FONDS DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CHAPOT ET FILS - LOCATION GERANCE QUI PRENDRA FIN LE 31.12.2006 - LOCATION RENOUVELABLE - JAL : LA CROIX DU MIDI (EDITION AUDE) DU 18 MARS 2004 Date d'effet : 01/01/2004
Numéro de gestion : 2000A00956
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 322 426 644 00025 CODE APE 702C
