Observations (4)
27/09/1982
Numéro de gestion : 1981B50077
D'OFFICE : DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI DU 23.09.82 ; SYNDIC : ME DOHEN AVOCAT A CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : MR FARASSE A COMPTER DU 23/09/82
22/03/1988
Numéro de gestion : 1981B50077
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.03.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A CLOTURE POUR CAUSE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS, CE QUI ENTRAINE LA RADIATION AU RCS. A COMPTER DU 22/03/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B50077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
