Observations (3)
30/09/1994
Numéro de gestion : 2000A00501
NOTIFICATION INTER-GREFFE : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE AYANT POUR ACTIVITE : BROCANTE, BIMBELOTERIE, CARTES POSTALES, SIS A 09500 MIREPOIX, 21 RUE PORTE D'AMONT - EXPLOITATION PERSONNELLE A COMPTER DU 01/10/1994 -
26/02/2001
Numéro de gestion : 2000A00501
MENTION D'OFFICE DE CESSATION D'ACTIVITE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 MODIFIE PAR LE DECRET 95-374 DU 10 AVRIL 1995 ET 98-550 DU 02 JUILLET 1998, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE EN DATE DU 23 FEVRIER 2001 Date d'effet : 23/02/2001
Numéro de gestion : 2000A00501
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
