Observations (5)
27/04/1993
Numéro de gestion : 1981D40045
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1.000.000,00 FRS AU LIEU DE 850.000,00 FRS A COMPTER DU 01.04.93
06/05/2003
Numéro de gestion : 1981D40045
REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 150.000 EUROS AU LIEU DE 152.449,02 EUROS MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 18/04/2003
02/03/2006
Numéro de gestion : 1981D40045
MISE A JOUR DES ASSOCIES SUITE AU DECRET DU 02/1/02/2005 : MR LE NAN JEAN CLAUDE GERANT ASSOCIE MARIE -MME LAOT EPOUSE LE NAN MARIE FRANCOISE GERANTE ASSOCIE MARIE -MR LE NAN YVON GERANT ASSOCIE MARIE - Date d'effet : 31/05/2005
02/03/2006
Numéro de gestion : 1981D40045
TRANSFORMATION DU GAEC EN GFA - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENO : GAEC LE NAN TRONJOLY- NOUVELLE DENO : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE NAN TRONJOLY- SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : GAEC LE NAN TRONJOLY-FIXITE DU CAPITAL - MODIFICATION A COMPTER DU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.