Observations (7)
16/09/2019
Numéro de gestion : 1981D60030
Radiation du RCS le 16/09/2019 avec effet au 16/09/2019
14/06/1993
Numéro de gestion : 1981D60030
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du tribunal de grande instance d'Agen en date du 29/01/93 ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire jugé commissaire : Monsieur Benon Représentant des créanciers : Me Y. Guguen 53 rue de la fraternité 47300 Villeneuve-sur-Lot à compter du 29/01/93
14/06/1993
Numéro de gestion : 1981D60030
Suivant jugement du TGI d'Agen en date du 29 janvier 1993 : Autorisation de la continuation de l'activité jusqu'au 14 mai 1993 maintient Monsieur Benon En sa qualité de juge commissaire et Monsieur Pellefigues En sa qualité de juge commissaire suppléant à compter du 29/01/93
14/06/1993
Numéro de gestion : 1981D60030
Suivant jugement du TGI d'Agen en date du 14 mai 1993 : Autorisation de la continuation de l'activité jusqu'au 24 septembre 1993 maintient Monsieur Benon En sa qualité de juge commissaire et nomme madame Andrieu En sa qualité de juge commissaire suppléant à compter du 14/05/93
06/12/1994
Numéro de gestion : 1981D60030
Démission de Mr Henri Pointreau de ses fonctions de cogérant publicité : Le citoyen libre du 25/11/94 à compter du 31/12/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D60030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D60030
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 732 500.00 FRF nouveau montant : 111 668.91 Eur
