Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D50034
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 août 1981 -No 65 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 20 juillet 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 556 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 84 837.88 EUR
02/05/1996
Numéro de gestion : 2000D50034
(Divers) À compter du 31/01/96 : Changement de capital social ancien : 399 000 F nouveau : 556 500 F prorogation de la durée ancienne durée : 18 ans nouvelle : 99 ans changement de forme juridique de la Ste Ancienne : Gaec nouvelle : Earl changement de dénomination ancienne : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du nid de chien nouvelle : Exploitation agricole à responsabilité limitée Pitel départ d'un Co-Gerant : Mme Pitel Monique née Leforestier
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
