31/08/1993
Numéro de gestion : 1981A07613
PAR JUGEMENT RENDU LE 24 08 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 24 12 1993.
10/02/2005
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME GUEGAN
03/03/1994
Numéro de gestion : 1981A07613
.JUGEMENT DU 28 02 1994 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE M TARTARE FRANCIS SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL
17/06/1993
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU -17.06.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -933246-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -21.07.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -17.12.91-, JUGE COMMISSAIRE -M.MERCIER-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.THOMAS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME GIRARD 116 BOULEVARD ST GERMAIN 75006 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME BARONNIE 1 RUE DERICHEPANSE 75008 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
23/07/1993
Numéro de gestion : 1981A07613
.JUGEMENT DU 21 JUILLET 1993 REPORTE AU 24 AOUT 1993 LA FIN DE LAPERIODE D'ENQUETE MISSION DE MAITRE BARONNIE ADMINISTRATEUR SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
10/06/1994
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU 30 05 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR ASTOIN PIERRE - DESIGNE MR ASTOIN PIERRE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MERCIER JUGE COMMISSAIRE, M THOMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
11/10/1994
Numéro de gestion : 1981A07613
CESSATION PROVISOIRE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN AU RCS LE :23 AOUT 1994
13/12/1994
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU -05.12.94- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.THOMAS-
24/01/2000
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROMILLON
22/01/2001
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.TREMBLAY
01/01/1970
Numéro de gestion : 1981A07613
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/09/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
