Observations (3)
11/02/1992
Numéro de gestion : 2000D00031
ANCIEN CO-GERANT : BAUMONT ANDRE NOUVEAU CO-GERANT : BAUMONT SIMONE A COMPTER DU 31.12.91
08/10/1997
Numéro de gestion : 2000D00031
TRANSFORMATION DE GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL- ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC BAUMONT- NOUVELLE DENOMINATION EARL BAUMONT- ANCIEN CO-GERANT : MME BAUMONT NEE MAREY SIMONE - MR BAUMONT PASCAL RESTE SEUL GERANT- A COMPTER DU 01.04.97
Numéro de gestion : 2000D00031
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
