Observations (3)
17/06/2002
Numéro de gestion : 1981A50270
A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2001 MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE MME DELEPINE CHANTAL SUITE A SON JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE PAR LE TGI DE GUINGAMP DE MR DELEPINE, CELLE CI REPRENANT SON NOM DE JEUNE FILLE MME ABAUTRET
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50270
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2018
Numéro de gestion : 1981A50270
Radiation du RCS le 13/02/2018 avec effet au 31/12/2017 suppression
